MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site

Numéro de TVA intracommunautaire

Agrément et Licence

2. HÉBERGEMENT DU SITE

3. CONCEPTION ET RÉALISATION

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site www.taxijones.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de TAXI JONES ou de ses partenaires, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Responsable du traitement

TAXI JONES, SARL au capital de 1 000 €, représentée par son gérant Xavier JONES, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.taxijones.fr

Données collectées

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• Les données de contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email
• Les données de réservation : adresses de départ et d'arrivée, date et heure, nombre de passagers
• Les données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de visite (via cookies)

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Le traitement de vos demandes de réservation
• La gestion de la relation client
• L'envoi de communications relatives à nos services
• L'amélioration de nos services et du site web
• Le respect de nos obligations légales (facturation, comptabilité)

Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

• L'exécution du contrat de transport (réservation)
• Le consentement de l'utilisateur (newsletter, cookies)
• L'intérêt légitime (amélioration des services)
• Les obligations légales (facturation, CPAM)

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées :

• Données de réservation : 3 ans après la dernière course
• Données comptables et fiscales : 10 ans (obligation légale)
• Données CPAM : selon réglementation en vigueur
• Cookies : 13 mois maximum

Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Notre prestataire de formulaire de contact (Formspree)
• La CPAM (pour les transports médicaux)
• Notre expert-comptable (données de facturation)
• Les autorités compétentes sur demande légale

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

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9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la Consommation, TAXI JONES propose un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

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11. CONTACT

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